Code de la copropriété commenté (17e édition)

Couverture du livre « Code de la copropriété commenté (17e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247077892
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte : la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006 (qui amende l'article 2 de la loi Hoguet du 2... Voir plus

A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière ces derniers mois, l'édition 2008 du Code de la copropriété Dalloz prend notamment en compte : la loi sur le développement de la participation et de l'actionnariat salarié du 30 décembre 2006 (qui amende l'article 2 de la loi Hoguet du 2 janvier 1970), la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (modifications, entre autres, des articles 9 et 26 de la loi du 10 juillet 1965), le décret du 1er mars 2007 portant modification du décret du 17 mars 1967 (retouche des articles 9, 64 et 65), la loi " télévision du futur ", du 5 mars 2007 (modification des articles 18 et 25 de la loi de 1965 et création d'un article 24-1), l'avis du 27 septembre 2007 du Conseil national de la consommation sur la transparence tarifaire des prestations des syndics (V, Appendice, V Conseil national de la consommation). Riche d'un volumineux commentaire pratique et complété par un Appendice alphabétique de 40 rubriques, ce Code est destiné aux praticiens du droit de la copropriété (qu'ils soient syndics, avocats, notaires, experts, juristes d'entreprise ou fédérations professionnelles), mais aussi aux copropriétés (isolés ou regroupés en associations, membres du conseil syndical ou non).

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