Code de la copropriete 2009

Couverture du livre « Code de la copropriete 2009 » de Lafond aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711010110
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1032
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droits privés (divers)
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou... Voir plus

Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce; la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux; la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967; les recommandations de la Commission relative à la copropriété; trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à: l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Les dédicaces

Service proposé en partenariat avec Les Dédicaces

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions