Code de la construction et de l'habitation (édition 2010)

Couverture du livre « Code de la construction et de l'habitation (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247086368
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'édition 2010 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante : - Loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ; - Décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de... Voir plus

L'édition 2010 du Code de la construction et de l'habitation reflète une nouvelle fois une actualité législative et réglementaire importante : - Loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ; - Décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction ; - Loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « Grenelle I ». - Décret du 16 septembre 2009 relatif aux conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et aux dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur ; - Décret du 12 octobre 2009 relatif aux directeurs généraux des offices publics de l'habitat ; -Décrets du 27 octobre 2009 relatifs à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique ; - Loi de 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II » (en attente).














- Partie Législative- Partie Réglementaire- Appendice- Annexes- Tables

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