Code de la construction et de l'habitation (édition 2009)

Couverture du livre « Code de la construction et de l'habitation (édition 2009) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247081486
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 16e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de textes législatifs et réglementaires qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ; le décret du 27 novembre... Voir plus

Cette 16e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'importante production de textes législatifs et réglementaires qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat ; le décret du 27 novembre 2008 sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone ; le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d'immeubles à rénover ; le décret du 22 décembre 2008 sur les contrats d'assurance de construction à usage autre que l'habitation ; le décret du 26 janvier 2009 relatif au statut des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété ; la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

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