Code de la construction et de l'habitation (édition 2008)

Couverture du livre « Code de la construction et de l'habitation (édition 2008) » de Berly et Durance aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711009534
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de la construction et de l'habitation Litec réunit l'ensemble des textes en vigueur relatifs à la matière.
Commenté par des professionnels pour des professionnels, il donne un éclairage pratique et concret de la législation applicable.
Cette édition intègre notamment :
- le décret du... Voir plus

Le Code de la construction et de l'habitation Litec réunit l'ensemble des textes en vigueur relatifs à la matière.
Commenté par des professionnels pour des professionnels, il donne un éclairage pratique et concret de la législation applicable.
Cette édition intègre notamment :
- le décret du 11 septembre 2007 relatif aux établissements recevant du public (ERP) et aux immeubles de grande hauteur - ainsi que les nouvelles normes techniques applicables aux bâtiments (diagnostic technique, performance énergétique et accessibilité aux handicapés) ;
- les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP) et les offices publics de l'habitat (OPH) ;
- l'institution du droit au logement opposable par la loi du 5 mars 2007.

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