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Code de la construction et de l'habitation (édition 2007)

Couverture du livre « Code de la construction et de l'habitation (édition 2007) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247071609
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

cette 14e édition du code de la construction et de l'habitation rend compte de l'abondante production législative et réglementaire ayant affecté la matière : les décrets des 24 mai, 5 et 14 septembre 2006 relatifs aux diagnostics techniques ; la loi enl du 13 juillet 2006 ; le décret du 8... Voir plus

cette 14e édition du code de la construction et de l'habitation rend compte de l'abondante production législative et réglementaire ayant affecté la matière : les décrets des 24 mai, 5 et 14 septembre 2006 relatifs aux diagnostics techniques ; la loi enl du 13 juillet 2006 ; le décret du 8 novembre 2006 sur la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ; le décret du 5 janvier 2007 d'application de l'ordonnance relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme ; l'ordonnance offices publics de l'habitat du 15 février 2007 ; la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.
a jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

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