Code de la construction et de l'habitation commenté (édition 2015)

Couverture du livre « Code de la construction et de l'habitation commenté (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247149001
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

La 22e édition du Code de la construction et de l'habitation Dalloz, annotée et commentée, intègre les importantes évolutions législatives et règlementaires qui, cette année encore, ont touché la matière dans ses différents aspects.
Mise à jour des nouveaux textes, notamment :
- le décret du... Voir plus

La 22e édition du Code de la construction et de l'habitation Dalloz, annotée et commentée, intègre les importantes évolutions législatives et règlementaires qui, cette année encore, ont touché la matière dans ses différents aspects.
Mise à jour des nouveaux textes, notamment :
- le décret du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l'habitat et de l'hébergement.
- les décrets du 5 novembre 2014 relatifs à la modification des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public et aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.
- l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissent recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
- la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

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