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Code de la construction et de l'habitation commenté (édition 2011)

Couverture du livre « Code de la construction et de l'habitation commenté (édition 2011) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247102815
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

18e édition du CCH, annotée et commentée. Large commentaire explicatif ; Annotations de jurisprudence à jour ; Intégration des nouveaux textes, notamment : Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II " ; Décret du 27 septembre 2010 sur les ventes... Voir plus

18e édition du CCH, annotée et commentée. Large commentaire explicatif ; Annotations de jurisprudence à jour ; Intégration des nouveaux textes, notamment : Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite " Grenelle II " ; Décret du 27 septembre 2010 sur les ventes d'immeubles à construire et à rénover ; Décret du 26 octobre 2010 sur les caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions (RT 2012).

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