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Code de la construction et de l'habitation 2008 commenté (15e édition)

Couverture du livre « Code de la construction et de l'habitation 2008 commenté (15e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078295
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 15e édition du Code de la Construction et de l'Habitation reflète l'importante production de textes, qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande... Voir plus

Cette 15e édition du Code de la Construction et de l'Habitation reflète l'importante production de textes, qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ; le décret du 9 novembre 2007 sur les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif par l'accession à la propriété ; le décret du 23 novembre 2007 relatif aux logements-foyers ; le décret du 28 novembre 2007 sur l'attribution des logements locatifs sociaux et le droit au logement opposable ; le décret du 29 novembre 2007 relatif aux plans d'actions départementaux d'action pour le logement personnes défavorisées ; le décret du 24 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

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