Code de la consommation (édition 2010)

Couverture du livre « Code de la consommation (édition 2010) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247087815
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Pour sa quatrième édition commentée, le Code de la consommation 2010 offre une importante réorganisation et actualisation de ses commentaires . Cette 15e édition est notamment à jour des arrêtés des 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de... Voir plus

Pour sa quatrième édition commentée, le Code de la consommation 2010 offre une importante réorganisation et actualisation de ses commentaires . Cette 15e édition est notamment à jour des arrêtés des 18 et 21 décembre 2009 relatifs aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires qui contient des dispositions sur la protection des consommateurs en matière de déménagement, du décret du 20 novembre 2009 relatif au Conseil national de l'alimentation, du décret du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce code, de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et de ses décrets d'application, de la circulaire du 7 juillet 2009 fixant les conditions d'application de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, du décret du 16 juin 2009 sur la normalisation. Le code inclut de nombreux textes communautaires dont le règlement n° 1223/2009/CE du 30 novembre 2009 en matière de produits cosmétiques et la directive n° 2009/48/CE du 18 juin 2009 sur la sécurité des jouets . Il contient aussi les recommandations de la Commission des clauses abusives. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente permettant d'expliciter les dispositions légales.














Information des consommateurs et formation des contrats Conformité et sécurité des produits et des services Endettement et surendettement Associations de consommateurs Institutions Appendice (plus de 80 rubriques, dont Agences de voyages, Automobiles, Banques, Clauses abusives, Commerce électronique, Denrées alimentaires, Poste et télécommunications, Prix, Responsabilité du fait des produits, Valorisation des produits et des services, Ventes, etc.)

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