Code de la consommation (édition 2009)

Couverture du livre « Code de la consommation (édition 2009) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082278
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Pour sa troisième édition commentée, le Code de la consommation 2009 offre une importante actualisation de ses commentaires afférents aux nombreux textes votés en 2008 et au début 2009 dont, bien sûr, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Cette quatorzième édition est notamment... Voir plus

Pour sa troisième édition commentée, le Code de la consommation 2009 offre une importante actualisation de ses commentaires afférents aux nombreux textes votés en 2008 et au début 2009 dont, bien sûr, la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Cette quatorzième édition est notamment à jour du décret du 18 mars 2009 instaurant les listes noire et grise des clauses abusives, de la directive du 14 janvier 2009 sur le temps partagé, des décrets et arrêtés de décembre 2008 et janvier sur les soldes et les ventes au déballage, de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur, de l'ordonnance du 22 août 2008 sur la sécurité générale des produits et de la directive du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs.
La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubrique, de " Agences immobilières à Vins ", en passant par " Automobiles ", " Banques ", " Clauses abusives ", " Commerce électronique ", " Denrées alimentaires ", " Logement " ou " Prix ". assemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

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