Code de la consommation annoté et commenté

• Date de parution : 12/09/2018
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247177486
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2596
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.
L'édition... Voir plus

Le Code de la consommation Dalloz contient, en plus des parties législative et réglementaire, de nombreux textes intéressant la matière, regroupés dans un appendice de plus de 80 rubriques, y compris des textes européens et les recommandations de la Commission des clauses abusives.
L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information relatives aux avis en ligne de consommateurs ;
- décret du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d'information des opérateurs de plateformes numériques.