Code De La Communication 2005

Couverture du livre « Code De La Communication 2005 » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247057160
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc.
; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité,... Voir plus

Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars régissant : - les médias, des plus traditionnels aux plus modernes : presse, audiovisuel, internet, etc.
; - l'information : commerce électronique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. l'accent a été particulièrement mis sur : - le statut juridique de la presse, et son régime économique, déterminé par la commission paritaire des publications et de presse sous le contrôle du conseil d'etat : - et, bien entendu, pour cette 3e édition, l'importante loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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