Code de justice militaire ; parties législative et réglementaire

Couverture du livre « Code de justice militaire ; parties législative et réglementaire » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : CODES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

La présente publication présente le texte consolidé du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.
La nouvelle édition reprend en détail l'ordonnance no 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie Législative), suivie du décret no 2007-759 du 10 mai... Voir plus

La présente publication présente le texte consolidé du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.
La nouvelle édition reprend en détail l'ordonnance no 2006-637 du 1er juin 2006 portant refonte du code de justice militaire (partie Législative), suivie du décret no 2007-759 du 10 mai 2007 portant partie réglementaire du code de justice militaire (deuxième partie : décrets en Conseil d'État).

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires relatives à :
- l'organisation et la compétence de la justice militaire ;
- la procédure pénale militaire. Les dispositions préliminaires ;
- aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire ;
- aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux.
La table analytique porte sur les Livres I à IV de la partie Législative.
Une table de concordance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est présentée, suivie de la liste des textes modificatifs de la partie Législative concernée et d'un index alphabétique.
Cette édition ne cite pas les textes abrogés ni ceux pour lesquels il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires.

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