Code de justice administrative

Couverture du livre « Code de justice administrative (8e édition) » de Daniel Chabanol aux éditions Le Moniteur
  • Date de parution :
  • Editeur : Le Moniteur
  • EAN : 9782281132755
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de justice administrative (CJA), entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications. Il présente les règles de procédures applicables aux juridictions administratives (tribunaux, conseil d'état, cours d'appel, etc.) Les articles législatifs et réglementaires... Voir plus

Le Code de justice administrative (CJA), entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications. Il présente les règles de procédures applicables aux juridictions administratives (tribunaux, conseil d'état, cours d'appel, etc.) Les articles législatifs et réglementaires correspondants sont rapprochés pour faciliter la lecture et percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure.
Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée font notamment de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.

Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats de l'ordre administratif.

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