Code de justice administrative

Couverture du livre « Code de justice administrative » de Daniel Chabanol aux éditions Le Moniteur
  • Date de parution :
  • Editeur : Le Moniteur
  • EAN : 9782281131338
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION Cette 7e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la procédure contentieuse administrative, intervenues en 2014 et en 2015 : loi ALUR, loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique,... Voir plus

DANS CETTE NOUVELLE ÉDITION Cette 7e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la procédure contentieuse administrative, intervenues en 2014 et en 2015 : loi ALUR, loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique, décret portant reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français, décret relatif à la compétence territoriale des TA pour connaître des décisions ministérielles en matière de police administrative et de prévention du terrorisme, décret relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles, etc.

DESCRIPTION Le Code de justice administrative (CJA) est entré en vigueur en 2001 et subit régulièrement de multiples modifications. Depuis mars 2014, près d'une dizaine de textes législatifs et réglementaires ont modifié « Le Chabanol », nécessitant ainsi une nouvelle édition.
Cet ouvrage, code de référence en procédure contentieuse administrative, rapproche les articles législatifs et réglementaires correspondants pour appréhender les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure. L'ensemble des articles est titré et analysé de façon concise et opérationnelle au regard de la pratique et des textes qui lui sont complémentaires pour une exacte application de chacun d'eux.
Enfin grâce à une approche pratique, un index alphabétique particulièrement fourni, une annexe reprenant les dispositions de procédure contentieuse administrative issues du Code de l'urbanisme et une table analytique détaillée, cet ouvrage est l'outil indispensable à tout praticien du contentieux administratif.

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