Code de justice administrative (édition 2017)

Couverture du livre « Code de justice administrative (édition 2017) » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711026692
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1106
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 10e édition intègre notamment :
- le décret du 22 mars 2017 modifiant L'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
- l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des... Voir plus

Cette 10e édition intègre notamment :
- le décret du 22 mars 2017 modifiant L'attribution des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de représentativité des organisations professionnelles d'employeurs ;
- l'ordonnance du 9 mars 2017 relative à l'application des dispositions à l'outre-mer :
- la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;
- en annexes : le référé, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.

Avec la participation de Blandine Berger, François Braud, Sophie Edlinger, Ida Empain, Adrien Fourmon, Anne-Margaux Halpern, Benjamin Huglo, Emilie Jacob, Marie-Pierre Maître, Elise Merlant, Alexandre Moustardier, Gwendoline Paul, Roxane Sageloli et Sandrine Skoda.

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