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Code de justice administrative annoté et commenté (édition 2019) (3e édition)

Couverture du livre « Code de justice administrative annoté et commenté (édition 2019) (3e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247177509
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des... Voir plus

Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs: le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits et le code des juridictions financières.
L'édition 2019 est notamment à jour des textes suivants :
- de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique ;
- du décret du 17 novembre 2017 modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières ;
- du décret du 16 février 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux ;
- du décret du 8 avril 2018 sur l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs.

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