Code de commerce (édition 2017)

Couverture du livre « Code de commerce (édition 2017) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247161386
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les + de l'édition 2017 :
Prix étudiant .
Création d annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) .
Textes complémentaires sur la version Epub (mise à jour annuelle) .
Intégralité des annexes sur la version Epub (mise à jour... Voir plus

Les + de l'édition 2017 :
Prix étudiant .
Création d annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de sociétés commerciales (livre II) .
Textes complémentaires sur la version Epub (mise à jour annuelle) .
Intégralité des annexes sur la version Epub (mise à jour annuelle).

Le Code de commerce Dalloz rassemble l ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle . de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale . de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés . de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises . de "Sous-traitance".

L'édition 2017 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 1er avril 2016 relatif aux administrateurs judiciaires et aux mandataires judiciaires .
- ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes .
- décret du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial .
- décrets et arrêtés du 26 février 2016 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit .
- ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats .
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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