Code de commerce (édition 2016)

Couverture du livre « Code de commerce (édition 2016) » de Nicolas Rontchevsky et Eric Chevrier et Pisoni Pascal aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151394
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Un Addendum sur la loi Macron est joint à cette édition Il intègre les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques définitivement adoptée.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des... Voir plus

Un Addendum sur la loi Macron est joint à cette édition Il intègre les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques définitivement adoptée.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant des développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la sous-traitance, la vente internationale de marchandises, l'artisanat.
Le Code de commerce Dalloz 2016 cite plus de 22 000 décisions et a été enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques en matière de bail commercial (art. L. 145-1 s. et R. 145-1 s.).

Cette édition est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 18 mai 2015 et ordonnance du 31 juill. 2014 relatifs au droit des sociétés ;
- décret du 14 avr. 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et au registre spécial des EIRL ;
- décret du 19 févr. 2015 sur le fichier des interdits de gérer ;
- décret du 12 févr. 2015 sur l'aménagement commercial ;
- loi du 20 déc. 2014 de simplification de la vie des entreprises ;
- directive du 26 nov. 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle ;
- décret du 3 nov. 2014 relatif au bail commercial ;
- décret et arrêté du 15 oct. 2014 allégeant les obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises ;
- ordonnance du 26 sept. 2014 complétant la réforme des entreprises en difficulté ;
- décret du 18 sept. 2014 simplifiant certaines obligations comptables applicables aux commerçants ;
- loi du 31 juill. 2014 sur l'économie sociale et solidaire.

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