Code de commerce annoté (édition 2018)

Couverture du livre « Code de commerce annoté (édition 2018) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247169108
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : CODES DALLOZ
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Les + de l'édition 2018 : Prix étudiant ; Annotations de jurisprudence et références bibliographiques en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble... Voir plus

Les + de l'édition 2018 : Prix étudiant ; Annotations de jurisprudence et références bibliographiques en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des suretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".
L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ; - décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes cotées ; - ordonnance et décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; - loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2" ; - loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

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