Code de commerce 2009

Couverture du livre « Code de commerce 2009 » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247078387
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'édition 2009 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification - législative et réglementaire - des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, de la loi de modernisation de l'économie (prévue pour fin juin), la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de... Voir plus

L'édition 2009 du Code de commerce Dalloz présente l'intégralité de la codification - législative et réglementaire - des textes intéressant la matière. Elle est à jour, notamment, de la loi de modernisation de l'économie (prévue pour fin juin), la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, le décret du 13 mars 2008 relatif à la publication de l'information financière réglementée, le décret du 26 décembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code de commerce.

Ce nouveau millésime restructure également les annotations de jurisprudence concernant le livre V du code, notamment la lettre de change, le billet à ordre et le gage commercial.

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