Cette vingtième édition, particulièrement importante avec l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code, comporte quinze annexes traitant notamment des agents de l'activité économique, de la bourse, des marchés financiers ou du commerce électronique. Les nouveautés ; le décret du 13 juillet 2007 modifiant l'annexe 7-2 au livre VII du Code de commerce (partie réglementaire) relative au nombre de juges consulaires des tribunaux de commerce ; le décret du 15 mai 2007 relatif aux conditions d'exercice des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie ; le décret du 14 mai 2007 relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce ; le décret du 10 mai 2007 relatif au tarif des greffiers des tribunaux de commerce ; le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés ; l'ordonnance du 19 avril 2007 relative aux établissements de crédit, aux entreprises d'investissement et aux sociétés de crédit foncier. Et toujours Un code richement annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
Sénèque écrit une ultime lettre, alors qu'il a été condamné à mort par celui dont il fut le précepteur, conseiller, et ami : l'empereur Néron
