Code Dalloz Expert. Code Administratif 2008 - 4e Edition

Couverture du livre « Code Dalloz Expert. Code Administratif 2008 - 4e Edition » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247074389
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.
à jour notamment : des évolutions... Voir plus

Le code administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.
à jour notamment : des évolutions touchant le droit des finances publiques (suppression de l'agence comptable centra-le du trésor et de la paierie générale du trésor) ; du droit des étrangers (création et modifications de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers) ; du second décret d'application de la loi du 6 janvier 1978 informatiques et libertés (25 mars 2007). le cd-rom : le code administratif dalloz 2008, augmenté des rubriques défense, marchés publics, énergie et mines et carrières ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le cd-rom ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

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