Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code constitutionnel ( édition 2016)

Couverture du livre « Code constitutionnel ( édition 2016) » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711023660
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 7e édition intègre notamment :
La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
Quatorze... Voir plus

Cette 7e édition intègre notamment :
La Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
Quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
Une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.
Les auteurs:
Valérie Bernaud - Thibaut de Berranger - Karine Foucher - Éric Ghérardi - Xavier Magnon - Thierry S. Renoux - Céline Viessant - Michel de Villiers

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Récemment sur lecteurs.com