Véritable corpus du droit comptable, ce code rassemble les textes du normalisateur comptable français pour les comptes sociaux et les comptes consolidés. Retrouvez-y les transpositions de la directive unique, les règles sur les instruments financiers à terme et les couvertures applicables en 2017. Inclus, le Code dans sa version en ligne et l'application GRF+ avec ses mises à jour de textes quotidiennes.
Le Code comptable met à disposition du professionnel comptable : La directive comptable UE de 2013 modifiée. Les textes applicables aux comptes sociaux, avec les articles du code de commerce et le recueil des normes comptables françaises (PCG, de niveau réglementaire, et doctrine ANC). Le référentiel français des comptes consolidés, avec les articles du code de commerce, le règlement CRC 99-02 modifié et les règlements ANC autonomes, ainsi que la doctrine ANC.
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