Code civil

Couverture du livre « Code civil » de Journaux Officiels aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Cette nouvelle édition permet d'embrasser l'ensemble du code civil. Avec 1 an de mises à jour en numérique (reproduction intégrale du code au format epub).
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la... Voir plus

Cette nouvelle édition permet d'embrasser l'ensemble du code civil. Avec 1 an de mises à jour en numérique (reproduction intégrale du code au format epub).
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises .
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.

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