Code Civil

Couverture du livre « Code civil - brochure 20031/textes mis a jour au 13 octobre 2008 » de Collectif aux éditions Direction Des Journeaux Officiels
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : CODES
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Textes mis à jour au 13 octobre 2008 La base du droit français : indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d'entreprise.
Le Code civil comprend cinq Livres :
- Livre I - Les personnes - Livre II - Des biens et des différentes modifications... Voir plus

Textes mis à jour au 13 octobre 2008 La base du droit français : indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur, avocat ou magistrat, notaire ou juriste d'entreprise.
Le Code civil comprend cinq Livres :
- Livre I - Les personnes - Livre II - Des biens et des différentes modifications de la propriété - Livre III - Des différentes manières dont on acquiert la propriété - Livre IV - Des sûretés - Livre V - Dispositions applicable à Mayotte Parmi les nouveautés : la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, loi qui a très profondément modifié le titre XX du livre III du Code civil et a créé un nouveau titre XXI (De la possession et de la prescription acquisitive).

Donner votre avis

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions