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Code civil (édition 2020)

Couverture du livre « Code civil (édition 2020) » de Laurent Leveneur aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711031276
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 39e édition intègre notamment :
La loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de... Voir plus

Cette 39e édition intègre notamment :
La loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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