Code civil (édition 2017)

Couverture du livre « Code civil (édition 2017) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247161379
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les + de l édition 2017 :
La réforme du droit des obligations : une réforme très importante, de nouveaux textes, jurisprudence transposée, tables de correspondance .
Plus de 450 articles modifiés dans le code civil : renouvellement du code nécessaire pour les étudiants et avocats .
Offert en... Voir plus

Les + de l édition 2017 :
La réforme du droit des obligations : une réforme très importante, de nouveaux textes, jurisprudence transposée, tables de correspondance .
Plus de 450 articles modifiés dans le code civil : renouvellement du code nécessaire pour les étudiants et avocats .
Offert en supplément : recueil d articles du Recueil Dalloz pour comprendre les grands axes de cette réforme .
Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée .
Format économique et actualisation garantie par newsletter mensuelle.

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

L édition 2017, outre la loi Macron, a été tout particulièrement touchée par :
Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale .
Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations .
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité .
Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l enfant : mesures sur l assistance éducative, le placement auprès d un tiers, l adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental .
Recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.

L édition 2017 s enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

Un livret sur la réforme du droit des obligations est joint à cette édition.
Ce livret un recueil d articles rédigés pour le Recueil Dalloz offre une première approche pour :
Comprendre les grands axes de la réforme.
Bien se préparer aux examens.

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous !

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions