Code civil (édition 2016)

Couverture du livre « Code civil (édition 2016) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247153190
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec près de 30 000 décisions... Voir plus

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec près de 30 000 décisions citées.
L'édition 2016 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment :
- L'ordonnance du 31 juill. 2014 modifiant le rôle de l'expert dans le cas de cession de parts sociales prévues à l'art. 1843-4 ;
- Plusieurs décrets modifiant les conditions d'accès à la nationalité française ;
- La loi du 16 févr.2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de l'animal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité d'héritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant s'exprimer en français). Enfin cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. D'autres ordonnances sont prévues en matière d'administration légale et de protection des majeurs.
Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour.

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