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Code civil (édition 2014)

Couverture du livre « Code civil (édition 2014) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247126750
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les Éditions Dalloz, vous font bénéficier gratuitement de deux nouveaux outils inclus avec ce code : la version numérique feuilletable de votre code et sa mise à jour sous la forme d'une lettre d'actualité au contenu enrichi. Plus d'informations sur www.codesdalloz.fr.

La nouvelle parution du... Voir plus

Les Éditions Dalloz, vous font bénéficier gratuitement de deux nouveaux outils inclus avec ce code : la version numérique feuilletable de votre code et sa mise à jour sous la forme d'une lettre d'actualité au contenu enrichi. Plus d'informations sur www.codesdalloz.fr.

La nouvelle parution du Code civil Dalloz est placée sous le signe d'une intense actualité législative puisque cette édition 2014 est marquée par l'introduction de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cette loi, et les décrets pris pour son application, font profondément évoluer le mariage mais aussi l'adoption, certaines dispositions relatives à l'état civil et la dévolution du nom de famille.
À signaler également :
- la loi du 16 avril 2013 sur l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et la protection des lanceurs d'alerte ;
- le décret du 20 août 2012 relatif à l'enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité reçu par un notaire.

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