Code civil (édition 2013)

Couverture du livre « Code civil (édition 2013) » de Laurent Leveneur aux éditions Lexisnexis
Résumé:

Résumé :

L?ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L?édition 2013 est constituée :

- des articles du Code civil, annotés d?une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les... Voir plus

Résumé :

L?ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L?édition 2013 est constituée :

- des articles du Code civil, annotés d?une jurisprudence abondante, avec plus de 500 décisions ajoutées portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ;

- de riches annexes composées d?une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l?important index alphabétique général ;

- des extraits pertinents d?une douzaine d?autres codes dont le tout nouveau Code des procédures civiles d?exécution.

Parmi les nouveautés ? la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l?identité ;

? le décret du 23 mars 2012 relatif aux sociétés civiles professionnelles ;

? la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit ;

? la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine ;

? le Code des procédures civiles d?exécution issu de l?ordonnance du 19 décembre 2011 et du décret du 30 mai 2012 ;

? la loi du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.

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