La version électronique du Code civil du Québec - Accès aux règles vous offre l´outil le plus complet pour savoir avec certitude quelle règle s´applique.
« Le Code civil de Michel Filion fournit ainsi à son usager des moyens de trouver sa voie dans le dédale de la complexité du droit écrit. » (Jean Goulet, préfacier) Vous pouvez désormais repérer facilement :
1. les règles relatives à un sujet particulier, grâce aux mots-clés pertinents, aux outils de recherche et aux index;
2. les règles qui les complètent, grâce aux liens entre les articles;
3. celles qui y dérogent, grâce aux rubriques Exceptions;
4. les matières ou personnes à qui elles peuvent aussi s´appliquer, grâce aux rubriques sur le champ d´application des règles;
5. les groupes de règles qui ont priorité sur d´autres, grâce aux tableaux sur la hiérarchie des règles.
Vous voyez si les articles sont d'ordre public ou supplétifs de volonté.
Des signes ou images placés en marge de droite vous permettent de repérer rapidement :
1. les règles de prescription;
2. les règles de preuve;
3. les règles applicables aux conjoints;
4. les règles exigeant une sûreté;
5. les renvois à la publicité des droits ou à l´administration du bien d´autrui.
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