Code civil des français

Couverture du livre « Code civil des français » de Anonyme aux éditions Ebookslib
Résumé:

De la publication, des effets et de l'application des lois en général (décrété le 14 ventôse an xi. Promulgué le 24 du même mois) article ier les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, en vertu de la promulgation qui en est faite par le premier consul

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions