Code civil de la fédération de Russie

Couverture du livre « Code civil de la fédération de Russie » de Catherine Krief-Semitko et Raymond Legeais et Dusan Kitic aux éditions Juriscope
  • Date de parution :
  • Editeur : Juriscope
  • EAN : 9782913556027
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Dès l'effondrement de l'URSS, les dirigeants de la nouvelle Russie, optant pour l'économie de marché, ont entrepris un renouvellement presque complet des institutions juridiques du pays. Après la Constitution de 1993, le Code civil a représenté une étape majeure dans la construction du nouveau... Voir plus

Dès l'effondrement de l'URSS, les dirigeants de la nouvelle Russie, optant pour l'économie de marché, ont entrepris un renouvellement presque complet des institutions juridiques du pays. Après la Constitution de 1993, le Code civil a représenté une étape majeure dans la construction du nouveau droit. Adopté en trois temps -1994 pour la partie générale, 1995 pour la partie consacrée aux contrats spéciaux, à la responsabilité civile et à l'enrichissement sans cause, 2001 pour la partie comprenant les dispositions sur les successions et sur le droit international privé, avec ses 1224 articles, il est la clef pour ceux qui s'intéressent au droit de la Fédération de Russie, notamment pour les entreprises qui ont à conclure des contrats avec des partenaires russes.

Ce code a son originalité. Sans doute y trouve-t-on des transpositions d'institutions qui ont été expérimentées dans d'autre droits (l'affacturage pour le recouvrement des créances, la fiducie, imitée du trust, pour la gestion de certains biens) ; dans l'important chapitre consacré à la vente, il y a bien des solutions reprises du droit allemand ou de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Néanmoins, ce code est bien un code russe, comme en témoignent les dispositions relatives à la Fédération de Russie, aux Sujets de la Fédération, aux collectivités locales pour leur participation aux rapports régis par la législation civile, comme l'illustrent aussi certains droits réels (droit d'administration économique, droit de gestion effective) rappelant un peu du passé, mais encore appropriés à la gestion des biens pendant ces années où l'économie est en transition.

Traduction du texte à jour au 25 mars 2005.

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