Code civil annoté (édition 2017)

Couverture du livre « Code civil annoté (édition 2017) » de Xavier Henry et Pascal Ancel et Guy Venandet et Georges Wiederkehr et Alice Tisserand-Martin et Pascale Guiomard aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247160341
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions... Voir plus

Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.

L'édition 2017 a été tout particulièrement touchée par :
- Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
- Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
- Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
- recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.

L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

Un livret sur la réforme du droit des obligations sera joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).

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