Code civil allemand

Couverture du livre « Code civil allemand » de Gwendoline Lardeux aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247090037
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Par ses qualités formelles et la technique législative qu'il a mise en oeuvre, le code civil allemand a été salué comme l'oeuvre « la plus considérable » de son époque. Une terminologie savante et précise, abstraite et technique, ainsi qu'une force créatrice donnaient corps aux idées nouvelles... Voir plus

Par ses qualités formelles et la technique législative qu'il a mise en oeuvre, le code civil allemand a été salué comme l'oeuvre « la plus considérable » de son époque. Une terminologie savante et précise, abstraite et technique, ainsi qu'une force créatrice donnaient corps aux idées nouvelles liées aux tendances égalitaires : un code « bourgeois », attentif aux traits de la société individualiste et libérale, qui adhère pleinement à l'autonomie de la volonté. Contre la période du national-socialisme, la Loi fondamentale du 23 mai 1949 a affirmé « l'État de droit » et a proclamé les « droits fondamentaux ». Depuis, plusieurs lois ont été incorporées directement dans le BGB, mais pas celles transposant des directives européennes. La grande loi du 26 novembre 2001 dite de modernisation du droit des obligations a restauré « l'unité du droit civil patrimonial » et insufflé « une nouvelle jeunesse au BGB ». Ainsi modernisé, le BGB, adopté en 1896, constitue au début du XXIe siècle le noyau central du droit privé, représentatif de l'ensemble du système juridique allemand. oeuvre d'universitaires, grands connaisseurs du droit allemand, cette traduction respecte la structuration des divisions du BGB qui caractérise le style législatif allemand. Chacun mesure le profit qu'il peut y avoir à favoriser l'accès des juristes francophones à ce monument de l'histoire de la codification. Ils trouveront un intérêt tout particulier à la lecture des textes relatifs au droit des obligations en un temps où la réflexion cherche à dégager un droit commun des contrats au sein de l'Union européenne.

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