Code civil (édition 2020)

• Date de parution : 11/07/2019
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711032112
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 3600
• Collection : CODES BLEUS
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan.
- À jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :
Obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité... Voir plus

Le Code civil 2020 est à jour de la loi de la réforme pour la Justice, de la loi Pacte et de la loi Elan.
- À jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 :
Obligation de respecter l'intérêt social pour toute société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ;
Possibilité d'introduire une raison d'être dans les statuts : principes dont la société se dote et auxquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
- À jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :
Plus de 80 articles du Code civil impactés par la loi : une réforme qui impacte fortement le droit civil : autorité parentale, concubinage, séparation de corps, protection des majeurs vulnérables, recueil du consentement à l'assistance médicale à la procréation, établissement de la filiation par possession d'état... ;
Divorces contentieux : simplifier et accélérer la procédure de divorce en supprimant la phase de conciliation dans les cas où le divorce n'est pas prononcé par consentement mutuel ;
Nouvelle procédure en matière de changement de régime matrimonial ;
Développer les modes de règlement amiable des différends (recours obligatoire à la médiation ou à la conciliation pour certains litiges avant de pouvoir saisir un juge).
Cette 39e édition intègre notamment :
La loi du 22 mai 2019 relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
L'édition 2020 est constituée :
Des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l'adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;
De riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique refondu chaque année, en particulier des extraits pertinents d'une quinzaine d'autres codes;
Et d'un accès numérique vers le livret comparatif de la réforme du droit des obligations.
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