Code civil 2010 (7e édition)

Couverture du livre « Code civil 2010 (7e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
Résumé:

Le code civil 2010.
A jour : de la loi du 16 janvier 2009 sur la filiation, et de la loi du 12 ami 2009 de simplification et de clarification du droit, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence relative aux incapacités. Le CD-ROM : Le Code civil Dalloz 2010, complété par... Voir plus

Le code civil 2010.
A jour : de la loi du 16 janvier 2009 sur la filiation, et de la loi du 12 ami 2009 de simplification et de clarification du droit, avec une refonte intégrale des notes de jurisprudence relative aux incapacités. Le CD-ROM : Le Code civil Dalloz 2010, complété par d'importants textes internationaux ; 15000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom.
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