Code civil 2007

Couverture du livre « Code civil 2007 » de Collectif aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711008711
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Six mois après la parution du code civil litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. ce code est notamment à jour de la loi du 5 mars 2007... Voir plus

Six mois après la parution du code civil litec 2007 annoté, retrouvez la mise à jour du texte intégral du code et les principaux textes récents.
Sans annotation ni commentaire, ce code est le complément parfait de votre documentation. ce code est notamment à jour de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance ; de la loi du 19 février 2007 instituant la fiducie ; du décret du 23 décembre 2006 relatif à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité ; du décret du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 2338 du code civil et relatif à la publicité du gage sans dépossession ; de la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages ; du décret du 17 octobre 2006 relatif aux modèles d'arrêté et de notice pour l'agrément des personnes souhaitant adopter un pupille de l'etat ou un enfant étranger ; du décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions