Code belge - tome 1 - droit civil fondamental. droit judiciaire 2017 - a jour au 1er aout 2017

Couverture du livre « Code belge - tome 1 - droit civil fondamental. droit judiciaire 2017 - a jour au 1er aout 2017 » de  aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802759904
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le tome 1er reprend les matières relatives au Droit civil (Code civil, règlements et conventions internationales en matière de droit civil fondamental, lois particulières en matière de droit civil fondamental) et au Droit judiciaire (Code judiciaire, règlements (CE), conventions internationales... Voir plus

Le tome 1er reprend les matières relatives au Droit civil (Code civil, règlements et conventions internationales en matière de droit civil fondamental, lois particulières en matière de droit civil fondamental) et au Droit judiciaire (Code judiciaire, règlements (CE), conventions internationales et conventions bilatérales en matière de procédure civile, lois particulières en matière judiciaire) Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant.

À jour au 1er août 2016.

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