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Code administratif (édition 2014)

Couverture du livre « Code administratif (édition 2014) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247130573
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code administratif comprend de nombreux textes du droit public enrichis de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, les grands textes du service public, ainsi que le Code de la défense, Code de l'énergie,... Voir plus

Le Code administratif comprend de nombreux textes du droit public enrichis de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, les grands textes du service public, ainsi que le Code de la défense, Code de l'énergie, Code minier, Code du patrimoine, Code de la sécurité intérieure...

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