Code administratif 2013 (4e édition)

Couverture du livre « Code administratif 2013 (4e édition) » de David Renders aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802739937
  • Série : (non disponible)
  • Support : Poche
Résumé:

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de... Voir plus

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratif.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

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