Cinquante ans de jurisprudence, tables d'analyses 1959-2008 t.2

Couverture du livre « Cinquante ans de jurisprudence, tables d'analyses 1959-2008 t.2 » de Conseil Constitution aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247086337
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il... Voir plus

Cet ouvrage important présente, sous forme synthétique, cinquante ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il consiste en l'analyse exhaustive et systématique, dans un plan de classement clair et rationnel, de toutes les décisions que le Conseil a rendues de 1959 à 2008. À cet effet, il recense les 3808 décisions rendues par le Conseil depuis sa création jusqu'au 31 décembre 2008.

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