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Chroniques notariales - volume 55 - avril 2012

Couverture du livre « Chroniques notariales - volume 55 - avril 2012 » de Yves-Henri Leleu aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804450328
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :



Les testaments Les contrats immobiliers Le mandat, la loi Bruyne Les droits de succession Successions internationales : perspectives d'avenir La nouvelle mesure générale ""anti-abus"" en matière d'impôts sur les revenus, de droits... Voir plus

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :



Les testaments Les contrats immobiliers Le mandat, la loi Bruyne Les droits de succession Successions internationales : perspectives d'avenir La nouvelle mesure générale ""anti-abus"" en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession.

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