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Chroniques notariales 51

Couverture du livre « Chroniques notariales 51 » de Ulg aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804439101
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

- Le droit de la vente immobilière;
- Le droit administratif notarial;
- Le droit judiciaire notarial;
- L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2009 : l'imputation arithmétique des provisions alimentaires sur les fruits de... Voir plus

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

- Le droit de la vente immobilière;
- Le droit administratif notarial;
- Le droit judiciaire notarial;
- L'arrêt de la Cour de cassation du 18 mars 2009 : l'imputation arithmétique des provisions alimentaires sur les fruits de l'indivision post-communautaire.

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