Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013)

Couverture du livre « Chronique de jurisprudence sur les causes d'extinction des obligations (2000 - 2013) » de  aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804468019
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d´extinction des obligations s´appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu´en soit la source. C´est dire l´importance pratique du sujet.
Tenant compte... Voir plus

Contrairement à ce que pourrait donner à penser la place que les articles 1234 et suivants occupent dans le Code civil, les causes d´extinction des obligations s´appliquent à toutes les obligations civiles, quelle qu´en soit la source. C´est dire l´importance pratique du sujet.
Tenant compte des travaux doctrinaux les plus récents, l´ouvrage se livre à un examen de la jurisprudence couvrant la période allant du début de ce millénaire à l´année 2013.
Après un exposé introductif (Patrick Wéry), cette chronique de jurisprudence étudie :
- le paiement, qui est la cause d´extinction la plus usuelle des obligations (Coralie Marr) ;
- la compensation de deux dettes réciproques (Florence George) ;
- la remise de dette, la novation et la confusion (Hervé Jacquemin) ;
- la renonciation à un droit et la rechtsverwerking en tant qu´application particulière de l´abus de droit (Pierre Bazier) ;
- la caducité de l´obligation par disparition de l´un de ses éléments essentiels (Paul Alain Foriers et Marie-Amélie Garny).

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