Aux origines des branches du contentieux administratif

• Date de parution : 22/11/2017
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247172870
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 90
• Collection : TIRE A PART
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le... Voir plus

Emile-Victor-Masséna FOUCART (1799-1860) fut doyen de la Faculté de droit de Poitiers où il y professa le droit administratif, dans la première chaire nationale provinciale. Il peut être considéré comme l'un des « pères » de ce dernier.
Cet article, peu connu, est révolutionnaire pour le contentieux administratif. Il permet d'identifier un deuxième recours contentieux, alors qu'à son époque, on expliquait qu'il n'en existait qu'un seul...