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Aux Origines De La Charte Constitutionnelle De L'Environnement

Couverture du livre « Aux Origines De La Charte Constitutionnelle De L'Environnement » de Huten-N aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Ce livre est le fruit d''un travail réalisé en 2003 dans le cadre du DEA de droit de l''environnement des Universités de Paris 1 et 2. La "Charte de l''environnement de 2003" n''était alors qu''un projet de loi déposé à l''Assemblée Nationale. Elle a depuis été intégrée à la Constitution... Voir plus

Ce livre est le fruit d''un travail réalisé en 2003 dans le cadre du DEA de droit de l''environnement des Universités de Paris 1 et 2. La "Charte de l''environnement de 2003" n''était alors qu''un projet de loi déposé à l''Assemblée Nationale. Elle a depuis été intégrée à la Constitution française (le 1er mars 2005) et appliquée par l''ensemble des juridictions. Primé par le GRIDAUH (www.gridauh.fr), ce travail est cité à plusieurs reprises dans le rapport de la Commission des Lois de l''Assemblée Nationale relatif à la Charte. L''ouvrage garde sa pertinence dans la mesure où le texte de la Charte n''a quasiment pas été modifié au Parlement. Il rassemble les principales "clés" utiles à l''interprétation du texte: histoire du processus de constitutionnalisation, intention des auteurs, arbitrages rédactionnels etc. Il permet ainsi de prendre du recul par rapport aux interprétations "orientées" qui ont ensuite développées, notamment au Parlement. Enfin, les développements relatifs à la portée potentielle de la Charte n''ont pas été démentis par la jurisprudence ultérieure (Cf. les trois chroniques co-écrites par l''auteur et publiées à la Revue Juridique de l''Environnement en 2007 et 2010).

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